A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L931-3-1 (M) : Adhésion des groupements d'épargne retraite à une institution de prévoyance
→ Version 2 : Précision sur le type de groupements concernésCode de la sécurité socialeart. L932-14 (M) : Adhésion facultative aux assurances collectives
→ Version 3 : Précision sur le type de groupement
→ Version 2 : Précision sur le type de groupements concernésCode de la sécurité socialeart. L932-14 (M) : Adhésion facultative aux assurances collectives
→ Version 3 : Précision sur le type de groupement
- Code de la sécurité sociale.art. L931-3-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. L932-14 (M)