A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéart. L223-8 (M) : Droit de renonciation à une adhésion à une mutuelle
→ Version 3 : Changement du type de plan épargneré mentionnéCode de la mutualitéart. L223-20 (M) : Délais et modalités de versement pour les valeurs de rachat ou transfert
→ Version 3 : Modification de la référence au type de plan d'épargneCode de la mutualitéart. L223-21 (M) : Obligations d'information des mutuelles envers leurs adhérents
→ Version 3 : Extension et précision des obligations d’information
→ Version 3 : Changement du type de plan épargneré mentionnéCode de la mutualitéart. L223-20 (M) : Délais et modalités de versement pour les valeurs de rachat ou transfert
→ Version 3 : Modification de la référence au type de plan d'épargneCode de la mutualitéart. L223-21 (M) : Obligations d'information des mutuelles envers leurs adhérents
→ Version 3 : Extension et précision des obligations d’information
- Code de la mutualitéart. L223-8 (M)
- Code de la mutualitéart. L223-20 (M)
- Code de la mutualitéart. L223-21 (M)