Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-419 du 11 mai 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le

décret n° 2001-166 du 20 février 2001

portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 novembre 2007

Créé le 18 mai 2004 · Abrogé le 25 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les dépenses électorales à Mayotte

Résumé. Un ancien décret sur les dépenses électorales à Mayotte est annulé.

Le décret n° 2001-166 du 20 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales à Mayotte est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 mai 2004 au samedi 24 novembre 2007

Source : Légifrance