A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une exemption spécifiqueCode de la sécurité socialeart. R623-10-2 (VT) : Règles de placement et rapport pour les caisses de sécurité sociale
→ Version 2 : Précision sur la nature des modalités fixéesCode de la sécurité socialeart. R623-3 (V) : Placements obligatoires pour les caisses de sécurité sociale
→ Version 4 : Restriction des placements à risque
- Code de la sécurité sociale.art. R623-10-1 (VT)
- Code de la sécurité sociale.art. R623-10-2 (VT)
- Code de la sécurité sociale.art. R623-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R623-6 (V)