Décret n°2004-460 du 27 mai 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R623-10-1 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. R623-10-2 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. R623-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R623-6 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance