Décret n°2004-460 du 27 mai 2004

relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le livre VI ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R641-1 (M) : Les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libéralesCode de la sécurité socialeart. R641-2 (V) : Gouvernance des sections professionnellesCode de la sécurité socialeart. R641-3 (V) : Gestion commune des sections professionnelles
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-13 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-15 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-17 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-18 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-19 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-20 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-21 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-23 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-24 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-25 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-26 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-27 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-6 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R641-28 (Ab) : Financement des opérations électorales par les sections professionnellesCode de la sécurité socialeart. R641-29 (Ab) : Statuts des caisses pour professions libéralesCode de la sécurité socialeart. R641-30 (Ab) : Absences répétées aux réunions du conseil d'administration
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-28 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-29 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R641-30 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-12 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-13 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-14 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R642-15 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R643-6 (M) : Début de la pension de retraite pour les travailleurs indépendants libérauxCode de la sécurité socialeart. R643-7 (V) : Réduction de pension pour les professions libéralesCode de la sécurité socialeart. R643-8 (V) : Majoration de pension pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-9 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R643-12 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2004

Décret n°2004-460 du 27 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
III - Dispositions d'entrée en vigueur
Article 6