Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Article 10

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Article 10

Le nombre de membres de chacun des comités de massif est le suivant :

83 pour le Massif central ;

69 pour le massif des Alpes ;

61 pour le massif des Pyrénées ;

49 pour le massif jurassien ;

49 pour le massif vosgien.

L'annexe au présent décret (annexe non publiée, consulter le fac-similé) précise la répartition des membres des comités de massif entre les catégories mentionnées à l'article 2 (Composition du comité de massif).

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Créé le 14 janvier 2004 · Abrogé le 6 mai 2017

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Composition des comités de massif

Résumé. Le décret fixe le nombre de membres des comités de massif pour chaque grande chaîne de montagnes en France.

Le nombre de membres de chacun des comités de massif est le suivant :

83 pour le Massif central ;

69 pour le massif des Alpes ;

61 pour le massif des Pyrénées ;

49 pour le massif jurassien ;

49 pour le massif vosgien.

L'annexe au présent décret (annexe non publiée, consulter le fac-similé) précise la répartition des membres des comités de massif entre les catégories mentionnées à l'article 2 (Composition du comité de massif).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au samedi 5 janvier 2008

Source : Légifrance