Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des comités de massif
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004Art. 3 : Nomination et durée des mandats des membres du comité de massif
- Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14