Décret n°2017-755 du 3 mai 2017

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-51 du 12 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles d'organisation des comités de massif

Résumé. Le décret abroge les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des comités de massif, qui coordonnaient les actions dans différentes régions montagneuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

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