Décret n°2004-620 du 29 juin 2004

Article 11

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Article 11

A la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle

NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'inspecteur départemental

Echelons

Classe

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

3e

1re

3e

Ancienneté acquise

2e

1re

2e

Ancienneté acquise

1er

1re

1er

Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

A la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle

NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'inspecteur départemental

Echelons

Classe

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

3e

1re

3e

Ancienneté acquise

2e

1re

2e

Ancienneté acquise

1er

1re

1er

Ancienneté acquise

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