Décret n°2004-620 du 29 juin 2004

Article 12

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Article 12

A la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe normale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale

NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'inspecteur départemental

Echelons

Classe

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

5e

2e

3e

Ancienneté acquise

4e

2e

2e

Ancienneté acquise

3e

2e

1er

Ancienneté acquise

2e

3e

2e

Ancienneté acquise

1er

3e

1er

Ancienneté acquise majorée de 1 an 9 mois

Les services accomplis dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'inspecteur départemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

A la date d'effet du présent décret, les inspecteurs divisionnaires de classe normale sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION
dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale

NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'inspecteur départemental

Echelons

Classe

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

5e

2e

3e

Ancienneté acquise

4e

2e

2e

Ancienneté acquise

3e

2e

1er

Ancienneté acquise

2e

3e

2e

Ancienneté acquise

1er

3e

1er

Ancienneté acquise majorée de 1 an 9 mois

Les services accomplis dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'inspecteur départemental.

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