Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 2000-202 du 3 mars 2000

relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.

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Abrogé2 janvier 2012

Créé le 6 juillet 2004 · Abrogé le 2 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur le Fonds national pour la vie associative

Résumé. Un décret de 2000 sur le Fonds national pour la vie associative est annulé en 2004.

Le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance