A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 61 (V) : Retrait d'emploi dans l'intérêt du service
→ Version 2 : Suppression d'une exception pour les secrétaires administratifs
→ Version 2 : Suppression d'une exception pour les secrétaires administratifs
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969art. 61 (V)