Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Article 3

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Article 3

Pour chacun des emplois mentionnés en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de postes bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget.

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Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Prime pour les militaires de l'outre-mer

Résumé. Un décret précise comment les militaires de l'outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire pour certains emplois.

Pour chacun des emplois mentionnés en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de postes bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance