Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Article 6

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Article 6

Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du

décret du 3 août 1962 susvisé

.

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Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Prime supplémentaire pour les militaires de l'outre-mer

Résumé. Les militaires du ministère de l'outre-mer peuvent recevoir une prime supplémentaire, payée par ce ministère.

Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du décret du 3 août 1962 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance