Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Prime supplémentaire pour les militaires de l'outre-mer
Les dépenses liées à la nouvelle bonification indiciaire des militaires concernés par le présent décret sont imputées sur le budget du ministère de l'outre-mer selon les dispositions du décret du 3 août 1962 susvisé.