Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Article 7

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Article 7

Le

décret n° 96-820 du 18 septembre 1996

relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Abrogation d'un décret sur les primes des militaires en Outre-mer

Résumé. Un décret de 1996 sur les primes des militaires en Outre-mer est annulé.

Le décret n° 96-820 du 18 septembre 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains emplois est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance