Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la bonification indiciaire des militaires
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2004 pour réguler la nouvelle bonification indiciaire des militaires au ministère de l'outre-mer.
Le présent décret prend effet le 1er septembre 2004.