Décret n°2004-841 du 20 août 2004

Article 8

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Article 8

Le présent décret prend effet le 1er septembre 2004.

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Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un décret sur la bonification indiciaire des militaires

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2004 pour réguler la nouvelle bonification indiciaire des militaires au ministère de l'outre-mer.

Le présent décret prend effet le 1er septembre 2004.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance