Décret n°2004-858 du 24 août 2004

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

L'article D. 171-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 2004

L'article D. 171-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004

Source : Légifrance