A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D173-4 (V) : Pension de réversion pour le conjoint survivant
→ Version 2 : Suppression d’une clause excluant l’avantage spécial dans le calculCode de la sécurité socialeart. D173-18 (V) : Pension de réversion pour le conjoint survivant
→ Version 2 : Suppression d’une limitation sur le calcul des pensions
→ Version 2 : Suppression d’une clause excluant l’avantage spécial dans le calculCode de la sécurité socialeart. D173-18 (V) : Pension de réversion pour le conjoint survivant
→ Version 2 : Suppression d’une limitation sur le calcul des pensions
- Code de la sécurité sociale.art. D173-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D173-18 (V)