En vigueur depuis le 25 août 2004
La section 4 du chapitre 3 du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.
Décret n°2004-858 du 24 août 2004
La section 4 du chapitre 3 du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.
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En vigueur depuis le 25 août 2004
La section 4 du chapitre 3 du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004
Source : Légifrance