Décret n°2004-865 du 24 août 2004

Article 14

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Article 14

Le

décret du 13 février 1992 susvisé

dans sa version antérieure à la publication du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

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Créé le 26 août 2004 · Abrogé le 26 mai 2005

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Application d'un ancien décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret de 1992 s'applique toujours en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer, malgré des modifications récentes.

Le décret du 13 février 1992 susvisé dans sa version antérieure à la publication du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 25 mai 2005

Source : Légifrance