Décret n°2004-873 du 20 août 2004

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'

article 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé

(

Dispense de stage pour certains techniciens supérieurs

)

Art. 10

Dispense de stage pour certains techniciens supérieurs

Certains techniciens supérieurs sont dispensés de stage et suivent une formation spécifique.

s'appliquent aux techniciens supérieurs de l'équipement recrutés au titre du 2° de l'

article 1er

; ils sont titularisés conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 du décret précité.

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En vigueur depuis le 27 août 2004

Les dispositions de l'article 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé (Dispense de stage pour certains techniciens supérieurs) s'appliquent aux techniciens supérieurs de l'équipement recrutés au titre du 2° de l'article 1er ; ils sont titularisés conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 du décret précité.

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