En vigueur depuis le 27 août 2004
Les dispositions de l'article 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé (Dispense de stage pour certains techniciens supérieurs) s'appliquent aux techniciens supérieurs de l'équipement recrutés au titre du 2° de l'article 1er ; ils sont titularisés conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 du décret précité.