Décret n°2004-873 du 20 août 2004

Article 3

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Article 3

Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'

article 1er

sont nommés techniciens supérieurs stagiaires dans les conditions prévues à l'

article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé

(

Formation et engagement des techniciens supérieurs

)

Art. 8

Formation et engagement des techniciens supérieurs

Les candidats admis aux concours pour devenir techniciens supérieurs suivent une formation de deux ans et doivent s'engager à servir l'État pendant cinq ans.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2004

Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 1er sont nommés techniciens supérieurs stagiaires dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé (Formation et engagement des techniciens supérieurs).

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