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Décret n°2004-883 du 27 août 2004

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et les personnels régis par le

décret du 25 août 1995 susvisé

de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de fonctions dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

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Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation complémentaire pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts

Résumé. Un décret permet aux fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations d'avoir une allocation supplémentaire pour certaines fonctions.

Les fonctionnaires et les personnels régis par le décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de fonctions dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance