Abrogé par Décret n°2016-693 du 27 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016
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Allocation complémentaire pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts
Les fonctionnaires et les personnels régis par le décret du 25 août 1995 susvisé de la Caisse des dépôts et consignations peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de fonctions dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.