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Décret n°2004-883 du 27 août 2004

Article 2

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Article 2

Cette indemnité est différenciée suivant :

les niveaux dans lesquels sont classés les agents ;

les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.

Ces critères peuvent se cumuler.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2004 · Abrogé le 30 mai 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité complémentaire pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent recevoir une indemnité supplémentaire selon leur niveau et leurs responsabilités.

Cette indemnité est différenciée suivant :

  • les niveaux dans lesquels sont classés les agents ;
  • les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.

Ces critères peuvent se cumuler.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance