Décret n°2004-885 du 27 août 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2004

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004

Source : Légifrance