A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 8 (M) → Version 4 : Précision des compétences du chef d'établissement
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 8 (M)
Décret n°2004-885 du 27 août 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 8 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 8 (M)
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