A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 50 (V) : Passation des marchés publics par les collectivités
→ Version 2 : Extension des types de marchés et simplification des obligations
→ Version 2 : Extension des types de marchés et simplification des obligations
- Décret n°85-924 du 30 août 1985art. 50 (V)