A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R611-130 (Ab) : Conditions de retrait d'habilitation pour les organismes gérant les cotisations des travailleurs indépendants
→ Version 2 : Précision sur les organismes concernés par le retrait d'habilitationCode de la sécurité socialeart. R615-23 (T) : Choix de l'organisme d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
→ Version 4 : Extension des cas d'affiliation automatique
→ Version 2 : Précision sur les organismes concernés par le retrait d'habilitationCode de la sécurité socialeart. R615-23 (T) : Choix de l'organisme d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
→ Version 4 : Extension des cas d'affiliation automatique
- Code de la sécurité sociale.art. R611-130 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R615-23 (T)