En vigueur depuis le 29 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations et contributions dues par les employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2004.
Décret n°2004-890 du 26 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations et contributions dues par les employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2004.
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En vigueur depuis le 29 août 2004
I. - Paragraphe modificateur.
III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations et contributions dues par les employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2004.
En vigueur depuis le dimanche 29 août 2004
Source : Légifrance