Décret n°2004-890 du 26 août 2004

Article 9

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Article 9

I. - Paragraphe modificateur.

III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations et contributions dues par les employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2004.

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En vigueur depuis le 29 août 2004

I. - Paragraphe modificateur.

III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux cotisations et contributions dues par les employeurs et travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2004.

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