A créé les dispositions suivantes :
Code de la propriété intellectuelleart. R133-1 (V) : Types de bibliothèques éligibles pour le prêt
- Code de la propriété intellectuelleart. R133-1 (V)
Décret n°2004-920 du 31 août 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelleart. R133-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelleart. R133-1 (V)
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