Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004

Article 10

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Article 10

Les données mentionnées à l'

article 3

(

Contenu du registre nominatif pour les plans d'alerte

)

Art. 3

Contenu du registre nominatif pour les plans d'alerte

Le registre nominatif contient les informations personnelles et de contact des personnes inscrites, comme leur nom, adresse et numéro de téléphone, pour aider en cas d'urgence.

sont conservées jusqu'au décès de la personne en cause ou jusqu'à sa demande de radiation du registre nominatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 septembre 2004 · Abrogé le 10 septembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données dans un registre nominatif

Résumé. Les données personnelles conservées dans un registre nominatif le sont jusqu'au décès de la personne ou sur sa demande.

Les données mentionnées à l'article 3 (Contenu du registre nominatif pour les plans d'alerte) sont conservées jusqu'au décès de la personne en cause ou jusqu'à sa demande de radiation du registre nominatif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 2004 au vendredi 9 septembre 2005

Source : Légifrance