Abrogé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 6 3° JORF 10 septembre 2005
Créé le 3 septembre 2004 · Abrogé le 10 septembre 2005
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Contenu du registre nominatif pour les plans d'alerte
Les informations figurant dans le registre nominatif sont :
1. Les éléments relatifs à l'identité et à la situation à domicile de la personne inscrite sur le registre, à savoir :
a) Ses nom et prénoms ;
b) Sa date de naissance ;
c) La qualité au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre nominatif ;
d) Son adresse ;
e) Son numéro de téléphone ;
f) Le cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile ;
g) Le cas échéant, la personne à prévenir en cas d'urgence ;
2. Les éléments relatifs à la demande, à savoir :
a) La date de la demande ;
b) Le cas échéant, le nom et la qualité de la tierce personne ayant effectué la demande.