Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Les informations figurant dans le registre nominatif sont :

1. Les éléments relatifs à l'identité et à la situation à domicile de la personne inscrite sur le registre, à savoir :

a) Ses nom et prénoms ;

b) Sa date de naissance ;

c) La qualité au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre nominatif ;

d) Son adresse ;

e) Son numéro de téléphone ;

f) Le cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile ;

g) Le cas échéant, la personne à prévenir en cas d'urgence ;

2. Les éléments relatifs à la demande, à savoir :

a) La date de la demande ;

b) Le cas échéant, le nom et la qualité de la tierce personne ayant effectué la demande.

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Créé le 3 septembre 2004 · Abrogé le 10 septembre 2005

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Contenu du registre nominatif pour les plans d'alerte

Résumé. Le registre nominatif contient les informations personnelles et de contact des personnes inscrites, comme leur nom, adresse et numéro de téléphone, pour aider en cas d'urgence.

Les informations figurant dans le registre nominatif sont :

1. Les éléments relatifs à l'identité et à la situation à domicile de la personne inscrite sur le registre, à savoir :

a) Ses nom et prénoms ;

b) Sa date de naissance ;

c) La qualité au titre de laquelle elle est inscrite sur le registre nominatif ;

d) Son adresse ;

e) Son numéro de téléphone ;

f) Le cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile ;

g) Le cas échéant, la personne à prévenir en cas d'urgence ;

2. Les éléments relatifs à la demande, à savoir :

a) La date de la demande ;

b) Le cas échéant, le nom et la qualité de la tierce personne ayant effectué la demande.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 septembre 2004 au vendredi 9 septembre 2005

Source : Légifrance