Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Prime supplémentaire pour certains emplois militaires
Pour chacun des emplois définis en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de postes bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.