Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004

Article 6

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Article 6

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

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Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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La nouvelle bonification indiciaire des militaires

Résumé. Les militaires reçoivent une prime supplémentaire pour certains postes, mais elle ne compte que pour deux types de primes spécifiques.

La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance