Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1-3 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-2 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-3 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-7 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-8 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R125-1 (V) : Règles de sécurité pour les ascenseursCode de la construction et de l'habitationart. R125-1-1 (M) : Sécurité des ascenseursCode de la construction et de l'habitationart. R125-1-2 (V) : Mise en conformité des ascenseurs anciens
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1-1 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1-3 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-1-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-2 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-3 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-4 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-7 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R125-2-8 (V)

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