Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-3 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-5 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*152-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*152-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*152-8 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*152-9 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*152-10 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R152-1 (V) : Sanctions pour non-respect des règles de sécurité des ascenseurs
→ Version 3 : Spécification des infractions et sanctions relatives aux ascenseurs
Code de la construction et de l'habitationart. R152-2 (V) : Responsabilité pénale des entreprises pour les infractions liées aux ascenseurs
→ Version 3 : Extension de la responsabilité pénale des personnes morales
Code de la construction et de l'habitationart. R152-3 (Ab) : Sanctions pour infractions aux règles de sécurité dans les immeubles
→ Version 2 : Modification des références légales et des sanctions applicables
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-3 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R152-5 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*152-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*152-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*152-8 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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