A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 1 (M) → Version 3 : Modification des missions et de la tutelle du BRGM
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 2 (Ab) → Version 2
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959art. 2 (Ab)