Décret n°2005-1011 du 22 août 2005

Article 6

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Article 6

Les conditions dans lesquelles les certifications visées à l'article 3 sont prises en compte pour la délivrance des diplômes nationaux sont définies par les décrets relatifs à ces diplômes.

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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Les conditions dans lesquelles les certifications visées à l'article 3 sont prises en compte pour la délivrance des diplômes nationaux sont définies par les décrets relatifs à ces diplômes.

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En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance