Décret n°2005-1011 du 22 août 2005

Article 3

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Article 3

Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l'objet de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance