Décret n°2005-1057 du 30 août 2005

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du concours du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense et des ministères chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de l'industrie, de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports, ainsi que du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et du service d'information du Gouvernement.

Ses moyens de fonctionnement sont pris en charge par le ministère chargé de la santé.

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Créé le 31 août 2005 · Abrogé le 7 mars 2012

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Organisation de la lutte contre la grippe aviaire

Résumé. Un responsable est nommé pour organiser la lutte contre la grippe aviaire avec l'aide de plusieurs ministères.

Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du concours du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense et des ministères chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de l'industrie, de l'intérieur, de l'outre-mer, de la santé et des transports, ainsi que du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et du service d'information du Gouvernement.

Ses moyens de fonctionnement sont pris en charge par le ministère chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 6 mars 2012

Source : Légifrance