Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2005-1057 du 30 août 2005Art. 3 : Exécution d'un décret sur la grippe aviaire
- Décret n°2005-1057 du 30 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3