A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 10 (M) : Congé annuel pour les agents contractuels
→ Version 3 : Clarification des droits aux congés annuels pour agents non titulairesDécret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 11 (V) : Congés des agents contractuels dans la fonction publique
→ Version 2 : Ajout d'un congé de représentation et limitation du cumul
→ Version 3 : Clarification des droits aux congés annuels pour agents non titulairesDécret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 11 (V) : Congés des agents contractuels dans la fonction publique
→ Version 2 : Ajout d'un congé de représentation et limitation du cumul
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 10 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 11 (V)