A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 5 (M) : Congés annuels des agents contractuels
→ Version 3 : Modification du calcul de l'indemnité compensatriceDécret n°88-145 du 15 février 1988art. 6 (M) → Version 2 : Ajout du congé de représentation pour les agents non titulaires
→ Version 3 : Modification du calcul de l'indemnité compensatriceDécret n°88-145 du 15 février 1988art. 6 (M) → Version 2 : Ajout du congé de représentation pour les agents non titulaires
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 5 (M)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988art. 6 (M)