Décret n°2005-1323 du 20 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2005

Le décret du 23 décembre 1998 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Martinique est abrogé.

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cite  Décret 1998-12-23

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