A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. D311-5 (V) : Composition du conseil de la vie sociale
→ Version 2 : Simplification et renforcement de la représentation familiale
→ Version 2 : Simplification et renforcement de la représentation familiale
- Code de l'action sociale et des famillesart. D311-5 (V)