Décret n°2005-1376 du 3 novembre 2005

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-54 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-55 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-56 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-52 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-53 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D451-54 (M) : Formation d'éducateur technique spécialisé
→ Version 2 : Changement de focus vers la formation
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-55 (M) : Délivrance du diplôme d'éducateur technique spécialisé
→ Version 2 : Précision de la composition du jury
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-56 (M) : Obtention automatique du diplôme d'éducateur technique spécialisé
→ Version 2 : Changement dans l'obtention automatique du diplôme
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-54 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-55 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-56 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-52 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-53 (M)

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