Décret n°2005-1383 du 4 novembre 2005

Article 9

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Article 9

Sur proposition du directeur du BEAD-air, le ministre de la défense arrête la liste des incidents qui, outre les accidents, doivent être portés à la connaissance du service. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Liste des incidents aériens à signaler

Résumé. Le ministre de la défense établit une liste d'incidents aériens à signaler, publiée au Journal officiel.

Sur proposition du directeur du BEAD-air, le ministre de la défense arrête la liste des incidents qui, outre les accidents, doivent être portés à la connaissance du service. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 novembre 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance