Décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005

Article 1

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Article 1

L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2005

L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain.

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