En vigueur depuis le 9 novembre 2005
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain.
Décret n°2005-1386 du 8 novembre 2005
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain.
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En vigueur depuis le 9 novembre 2005
L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain.
En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2005
Source : Légifrance