Décret n°2005-1389 du 8 novembre 2005

Article 5

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Article 5

En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur des services pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de direction allouée à la fonction exercée.

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Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Indemnité pour intérim de directeur

Résumé. Un agent qui remplace temporairement un directeur peut recevoir une partie de l'indemnité de direction, selon la durée de son intérim.

En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur des services pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de direction allouée à la fonction exercée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance