Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Indemnité pour intérim de directeur
En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur des services pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de direction allouée à la fonction exercée.