A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-1 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailart. R119-7 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales pour le calcul de la taxe d'apprentissageCode du travailart. R119-5 (V) : Versement préalable de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour le versement au Trésor publicCode du travailart. R119-4 (V) : Versement de la taxe d'apprentissage par les entreprises
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code du travailart. R119-33-1 (V)
- Code du travailart. R119-5 (V)
- Code du travailart. R119-4 (V)
- Code du travailart. R119-2 (V)