Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R119-1 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R119-7 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R119-33-1 (V)
- Code du travail
art. R119-5 (V)
- Code du travail
art. R119-4 (V)
- Code du travail
art. R119-2 (V)

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