Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le label "lycée des métiers" figurant à l'

article L. 335-1 du code de l'éducation

(

Rôle de l'enseignement technologique et professionnel

)

Art. L.335-1

Rôle de l'enseignement technologique et professionnel

L'enseignement technologique et professionnel aide les élèves à entrer dans la vie active et à continuer leurs études, tout en soutenant l'économie du pays.

est délivré sur décision du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite. Il permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification ou d'accompagnement, d'information ou de services techniques aux entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 novembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Lycée des métiers": un label pour les formations professionnelles

Résumé. Le label "lycée des métiers" est attribué par le recteur d'académie pour reconnaître les établissements offrant des formations professionnelles de qualité.

Le label "lycée des métiers" figurant à l'article L. 335-1 du code de l'éducation (Rôle de l'enseignement technologique et professionnel) est délivré sur décision du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite. Il permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification ou d'accompagnement, d'information ou de services techniques aux entreprises.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 novembre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance